Re?u six mois à compter de l'acceptation.

收受六的承兌匯票。

L’usine de Douai (Nord) sera fermée une semaine entière à compter de mercredi.

位于法國北部杜埃的工廠周三起停工星期。

Cet accord prévoit un cessez-le-feu à compter de sa signature.

該協(xié)定規(guī)定自簽署之日起停火。

De fait, de nombreux tribunaux accordent des intérêts à compter de cette date.

事實上，許多判決已經(jīng)裁決這日期開始支付利息。

Le Comité consultatif se réunira tous les deux ans, à compter de 2002.

協(xié)商委員會將每兩舉行會議次，2002開始。

Ils démontrent également l'étendue des pertes financières directes à compter de cette date.

證據(jù)還表明這天起直接融資損失的程度。

Les programmes correspondants vont être renforcés à compter de l'année scolaire 2002-2003.

將自2002-2003學擴大所形成的課程。

Lorsqu'elles sont précisées, le délai est de deux ans à compter de la livraison.

凡具體說明了付款條件時，表現(xiàn)出的付款時期均為交貨后兩。

Le congé de maternité dure trois mois à compter de la date de l'accouchement.

產(chǎn)假持續(xù)到分娩后的三。

La validité de ce visa est d'un an à compter de la date de délivrance.

簽證的有限期發(fā)放之日起為。

L'Institut est passé d'une comptabilité annuelle à une comptabilité biennale à compter de l'exercice 1998-1999.

訓(xùn)研所的賬目已期改為兩期，自1998-1999兩期生效。

Le?contrat devait être achevé dans les 11?mois à compter de la réception de l'acompte.

合同按計劃要于預(yù)付款收到之日起11之完成。

L'accusé dispose d'au moins 30?jours pour s'exécuter à compter de la notification de l'assignation (article?175).

被告應(yīng)至少在接到傳訊通知起30天之后出庭(第175條)。

La période de prescription est de 10 ans, à compter de la date de conclusion du contrat.

規(guī)定期限為十，合同簽訂之日起開始執(zhí)行。

Les programmes de formation non traditionnelle commencent à compter plus de femmes.

其非正規(guī)培訓(xùn)方案已經(jīng)開始吸納更多的婦女參加。

Dans ce cas, elle prend effet à compter de la date à laquelle elle est rétablie.

在此種情況下，對抗第三人的效力自其重新確立時起生效。

Le Comité recommande de faire courir les intérêts à compter de la date de la perte.

小組建議利息應(yīng)自損失發(fā)生之日起計。

Ce blocage doit être maintenu pendant cinq jours à compter de la date de la communication.

此項凍結(jié)應(yīng)自舉報之日起維持5天。

Celui-ci dispose généralement d'une semaine à compter de la date de la signature pour faire appel.

土地所有者簽署之日起有星期的時間對征用提出申訴。

Les états Membres en sont arrivés à compter de plus en plus sur l'appui du Département.

會員國對來自經(jīng)社部的支助抱有越來越高的期望。