Le classement par constituant simplifie considérablement l'inscription.

以設(shè)保為基礎(chǔ)編制索引的方法極大地簡化了登記過程。

Le classement par constituant a cependant un inconvénient.

以設(shè)保為基礎(chǔ)編制索引的方法有一個缺點。

Ce raisonnement peut également s'appliquer aux constituants de l'octaBDE commercialisé.

這個解釋也八溴二苯醚的成分。

Il peut en être de même des constituants de l'octaBDE commercial.

這個解釋也八溴二苯醚的成分。

Un créancier garanti présume habituellement qu'un constituant s'acquittera de ses obligations volontairement.

有擔(dān)保債權(quán)通常認(rèn)為設(shè)保將自愿履行其義務(wù)。

Dans un registre des s?retés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.

擔(dān)保權(quán)登記處的通知一般參照設(shè)保的身份編制索引。

Ce pourrait être tout particulièrement le cas des membres des communautés autochtones constituant une minorité.

對構(gòu)成少數(shù)族群的土著社區(qū)成員可能尤其如此。

Dans ce cas, le terme “constituant” employé dans le Guide désigne ce titulaire.

在這種情形下，《指南》中的“設(shè)保”這一術(shù)語指代權(quán)利持有。

Dans ce cas, le terme “constituant” désigne “l(fā)e preneur de licence”.

在這種情形下，“設(shè)保”這一術(shù)語指的是“被許可使”。

Or, il est vital que le Bangladesh lutte contre l'extrémisme religieux constituant un danger réel.

宗教極端主義是一個現(xiàn)實存在的危險，同宗教極端主義作斗爭對孟加拉國是至關(guān)重要的。

Bon nombre d'états ont suivi l'approche adoptée en cas de changement de nom du constituant.

許多國家采取了在設(shè)保名稱變更情況下所采取的方法。

Les zones cadastrales constituant chaque commune figurent sur la liste ??B?? annexée au présent règlement.

形成每一市鎮(zhèn)的地籍區(qū)載在本條例表`B'內(nèi)。

Tout solde restant serait remis au constituant.

如還有余額，必須退還設(shè)保。

Tout solde restant doit être remis au constituant.

任何結(jié)余均須退還設(shè)保。

Pour le constituant en revanche, il faut une règle.

但是，有必要為確定設(shè)保所在地規(guī)定特別的規(guī)則。

Le nom du constituant est le critère le plus fréquent.

設(shè)保的名稱是最常見的標(biāo)準(zhǔn)。

Rien n'encourage le constituant à informer le créancier garanti.

設(shè)保沒有通知有擔(dān)保債權(quán)的動力。

Le constituant a l'intention d'octroyer cinq licences exclusives.

設(shè)保打算授予5項專營許可。

Le plus souvent, le constituant acquiert ses biens par l'achat.

設(shè)保一般通過購買方式獲得其資產(chǎn)。

Un concédant octroie ensuite au constituant une licence de propriété intellectuelle.

許可權(quán)即給予設(shè)保知識產(chǎn)權(quán)許可證。