Le procès conduit en l'affaire Bizimungu et consorts progresse diligemment.
對Bizimungu等案的審判正在加緊進行。
Le procès conduit en l'affaire Bizimungu et consorts progresse diligemment.
對Bizimungu等案的審判正在加緊進行。
Assenov et consorts c. Bulgarie (voir ci-dessus note n), par.?102.
Assenov等訴保加利亞案(前注n),第102段。
Les deux affaires d'outrage incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts ont avancé.
Haradinaj等案審判中出現(xiàn)的兩個藐案取得進步進展。
L'appel interjeté récemment dans l'affaire?Haradinaj et consorts sera tranché peu après.
最近在Haradinaj等案中提出的上訴此后將很快得到審理。
Pour la plupart, ces procédures d'outrage sont incidentes à l'affaire Haradinaj et consorts.
很多這些藐法庭案出自于Haradinaj及案。
Trois de ces procédures sont incidentes à l'affaire Le Procureur c. Haradinaj et consorts.
已對與Haradinaj等案有關(guān)的這3起藐案件中的2起進行了審判。
Un autre aspect satisfaisant est le règlement des problèmes de l'affaire Karemera et consorts.
另個可喜的事態(tài)發(fā)展是在Karemera及其案中出現(xiàn)的問題已經(jīng)解決。
Quant à l'affaire Karemera et consorts (voir par.?12), elle est particulièrement complexe.
“卡列梅拉等”案(第12段)是個特別復(fù)雜的案件。
La protection des témoins dans l'affaire Haradinaj et consorts a suscité plusieurs fois des préoccupations.
特別令關(guān)切的是,在Haradinaj 等案中保護證的有關(guān)問題繼續(xù)存在。
Quant à l'affaire Karemera et consorts (voir par.?11), elle est gigantesque et complexe.
卡列梅拉等案的審判(第11段)工作量龐大而復(fù)雜。
L'instance Branch et consorts (13?plaignants, dont M.?Patrick) n'en est encore qu'au stade de l'instruction.
Branch及其的訴訟(包括Patrick先生在內(nèi)的13名原告)仍處于審前發(fā)現(xiàn)階段。
L'arrêt relatif au dernier appel en date, interjeté dans l'affaire?Haradinaj et consorts, devrait suivre peu après.
目前待審的兩起上述應(yīng)在年底前作出判決,最近在Haradinaj及案中提出的將在此后不久判決。
Certains problèmes ont surgi pendant la préparation du procès Gotovina et consorts et ont entra?né des retards.
報告所述期間,與Gotovina等審判籌備工作有關(guān)的具體問題和拖延是明顯的。
Affaires Ndindiliyimana et consorts (Militaires II)?: des explications plus complètes sont fournies au paragraphe 15.
Ndindiliyimana et al.案(軍事二):詳細解釋見第15節(jié)。
Ce disant, il se fonde sur les constatations du Comité dans l'affaire Perdomo et consorts c. Uruguay .
關(guān)于此點的提法,的依據(jù)是委員會對Perdomo等訴烏拉圭案的意見。
La Chambre de première instance III a continué à entendre l'affaire Karemera et consorts qui concerne trois coaccusés.
第三審判分庭繼續(xù)審理Karemera等案,該案涉及3名同案被告。
La Chambre de première instance II a continué à entendre l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二審判分庭繼續(xù)審理Bizimungu等的案件,其中涉及4名同案被告。
Bien entendu, comme M.?Kretzmer et consorts l'ont fait observer, le Comité n'est pas lié par sa jurisprudence.
正如克雷茨梅爾先生等所指出的,委員會當(dāng)然不受其過去判例的約束。
Rwamakuba a été initialement accusé et jugé avec trois autres personnes dans l'affaire Karemera et consorts (voir par.?23).
被告本來和其三名被告起,在Karemera等案中被起訴和審判(見第23段)。
La Chambre de première instance II a continué de siéger dans l'affaire Bizimungu et consorts qui concerne quatre coaccusés.
第二審判分庭繼續(xù)審理涉及4名同案被告的Bizimungu及案。
聲明:以上例句、詞性分類均由互聯(lián)網(wǎng)資源自動生成,部分未經(jīng)過工審核,其表達內(nèi)容亦不代表本軟件的觀點;若發(fā)現(xiàn)問題,歡迎向我們指正。
新歐洲戰(zhàn)法留學(xué)
權(quán)威的半DIY留學(xué)平臺,公立大學(xué),精英商學(xué)院,時尚藝術(shù),國立音樂學(xué)院,法餐西點,貴族高中
study.xineurope.com
咪咪學(xué)法語
法語愛好者的家園 留學(xué)與考試的助手 提供各種法語相關(guān)的信息與服務(wù)
www.mimifr.com