Ces mesures devraient être définies en se fondant sur les considérations ci-après.

應(yīng)當(dāng)將以下提出慮因素作為這類(lèi)措施導(dǎo)向。

Le Président nomme ces derniers en se fondant sur les liens de filiation reconnus.

庭長(zhǎng)根據(jù)公認(rèn)血統(tǒng)關(guān)系指定酋長(zhǎng)。

Une solution consisterait à calculer cette date en se fondant sur la recommandation 89.

一種做法是，根據(jù)建議89計(jì)算這一日期。

L'AOC a calculé le montant de sa réclamation en se fondant sur deux hypothèses.

AOC在計(jì)算索賠額時(shí)有兩個(gè)假定。

Il a rejeté sa demande, d'après l'auteur en se fondant exclusivement sur l'argumentation de Polytechna.

據(jù)認(rèn)為區(qū)法庭完全以咨詢(xún)公司論點(diǎn)為依據(jù)，下達(dá)了駁回提交人裁決。

Le texte fondant juridiquement la demande doit également être spécifié.

此外還應(yīng)提出這些要求法律依據(jù)。

Se fondant sur les constatations susmentionnées, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité.

基于以上調(diào)查結(jié)果，專(zhuān)員小組建議不予賠償。

Il est autrement possible d'utiliser le verre comme fondant dans une fonderie de plomb.

替代辦法是，可將此類(lèi)玻璃用于鉛冶煉廠中助熔劑。

Se fondant sur cette interprétation, elle s'est prononcée en faveur du projet de résolution.

在這種解釋基礎(chǔ)上，我國(guó)代表團(tuán)投票贊成了決議草案。

Se fondant sur les constatations qui précèdent, le Comité recommande de ne verser aucune indemnité.

根據(jù)上述調(diào)查結(jié)果，小組建議不予賠償。

Se fondant sur ses constatations, le Comité ne recommande aucune indemnisation concernant les biens immobiliers.

根據(jù)調(diào)查結(jié)果，小組建議就不動(dòng)產(chǎn)不予賠償。

Se fondant sur la prochaine décision de la Commission, un règlement final est en instance.

邊界委員即將作出裁決，即將在這個(gè)裁決基礎(chǔ)上找到最后解決辦法。

Se fondant sur ses constatations, le Comité ne recommande aucune indemnité au titre des?contrats.

根據(jù)審查結(jié)論，小組建議對(duì)合同損失不予賠償。

C'est donc en se fondant sur un précédent qu'il prévoit un doublement des ressources.

因此，可以據(jù)此先例預(yù)測(cè)資源總額將再翻一番。

Le renforcement des institutions publiques s'est également poursuivi, en se fondant sur les normes européennes.

國(guó)家機(jī)構(gòu)建設(shè)也在歐洲標(biāo)準(zhǔn)基礎(chǔ)上繼續(xù)進(jìn)行。

Chaque participant du projet détermine sa propre région d'évaluation en se fondant sur les priorités nationales.

該地區(qū)每位參加者都根據(jù)其國(guó)家優(yōu)先地位確定了自己評(píng)估領(lǐng)域。

Isra?l justifie l'internement administratif en se fondant sur l'article 78 de la quatrième Convention de Genève.

以色列辯解說(shuō)它是根據(jù)《第四號(hào)日內(nèi)瓦公約》第七十八條進(jìn)行行政拘留。

Se fondant sur ses conclusions concernant la réclamation de?Sissa, le?Comité ne recommande pas l'indemnisation.

小組根據(jù)其對(duì)Sissa索賠審查結(jié)果，建議不予賠償。

Le tribunal arbitral statue à la majorité en se fondant sur les règles de droit international applicables.

仲裁法庭應(yīng)根據(jù)可適用國(guó)際法規(guī)則以過(guò)半數(shù)票作出裁決。

Depuis ao?t 2000, les estimations de la population sont établies en se fondant sur la population résidente.

自二零零零年八月起，本港以“居港人口”作為人口估計(jì)根據(jù)。