En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.

此外，傷殘不得有的情況所造成的。

Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.

但，它并不僅僅編纂以前存的法律。

Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.

特殊情況下，擁有貨物上已存的權(quán)利的當(dāng)事方擁有優(yōu)先權(quán)。

Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.

條約還應(yīng)當(dāng)涉及先存的裂變材料庫存的處置狀況。

L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renfor?ant d'accords internationaux préexistants.

涉貿(mào)知識(shí)產(chǎn)權(quán)很大程度上鞏固和加強(qiáng)了有的國際知識(shí)產(chǎn)權(quán)協(xié)定。

La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.

應(yīng)用研究和作物改良，先已有的植物材料的基礎(chǔ)上不斷累的過程。

Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant?à l'entrée en vigueur du présent instrument.

“現(xiàn)有的戰(zhàn)爭遺留爆炸物”指書生效之前已經(jīng)存的戰(zhàn)爭遺留爆炸物。

En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les?relations entre les deux états.

換句話說，這兩個(gè)國家之間有一種關(guān)系框架。

Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如受傷/殘疾由于特遣隊(duì)/警察部隊(duì)成員的重大過失所致，或由于先前存的健康狀況所致，則不予賠償。

à l'inverse, les décès dus à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.

如死亡由于特遣隊(duì)/警察部隊(duì)成員的重大過失所致，或由于有病情所致，則不予賠償。

Cette approche nous permet d'utiliser et même de renforcer les mécanismes de prise de décisions intergouvernementaux ou inter agences préexistants.

這種做法將使我們得以利用甚至加強(qiáng)現(xiàn)有的政府間或機(jī)構(gòu)間決策機(jī)制。

Cette phrase symbolique témoigne essentiellement de ce que pour chacun d'entre nous les signifiants préexistent au fait que nous pouvons les articuler.

這個(gè)符號(hào)性的句子質(zhì)性地見證了，對(duì)于我們中的每一個(gè)人來說，這一些能指，由于我們能夠講（鏈接）它們，而先于我們存的東西。

Le principe de légalité renvoie au fait que des normes claires et précises sur l'état d'exception doivent nécessairement préexister et être respectées.

平等則涉及宣布緊急狀態(tài)和遵守有關(guān)緊急狀態(tài)的明確規(guī)定。

Il note en outre que la superficie totale des lacs prétendument préexistants représente environ 0,75?% de celle des lacs recensés par le?Kowe?t.

此外，小組注意到，伊拉克所稱以前存的油湖的面約相當(dāng)于科威特所指油湖總面的0.75%。

Elle conclut aussi que les facteurs environnementaux ne sont pas à l'?uvre de fa?on indépendante, mais peuvent contribuer à un flux migratoire préexistant.

該研究還確認(rèn)環(huán)境因素不孤立地發(fā)生作用，但可能促進(jìn)有的移徙流動(dòng)。

Ce type d'anomalies peut survenir chez des patients ayant ou non une maladie cardiaque préexistante et ne peut être résolu par des médicaments.

這種不正常（心動(dòng)過緩）可以突然發(fā)生于先前有或無心臟病史的患者，并且藥物可能不能根治。

La préférence de M.?Denktash allait à une solution qui correspondait selon lui aux réalités, c'est-à-dire une confédération chypriote fondée par deux états souverains préexistants.

登克塔什先生主張按他所認(rèn)為的現(xiàn)實(shí)情況達(dá)成的解決辦法，提議由兩個(gè)現(xiàn)存主權(quán)國家創(chuàng)建一個(gè)塞浦路斯邦聯(lián)。

Bien qu'une étude exhaustive ne fut pas faite, il?s'avère que la reconnaissance était souvent basée sur un fait préexistant; elle ne créait pas ce?fait.

雖然沒有進(jìn)行全面徹底的研究，但報(bào)告闡明了承認(rèn)通常以一個(gè)已存的情況為基礎(chǔ)，它并不造成這種情況。

Le demandeur exigeait que les isolants livrés respectent les mêmes conditions qu'un contrat préexistant passé avec le Ministère de la défense nationale du Canada (MDN).

告要求交付絕緣板，以便履行同加拿大國防部先前訂立的一份合同的條款。

L'UNOPS dispose certes d'une liste complète et chiffrée des articles achetés à cette occasion, mais il n'a encore établi aucun inventaire exhaustif du matériel préexistant.

這次購買的物品的價(jià)值，項(xiàng)目廳都有完全的清單，但該廳尚未對(duì)任何舊設(shè)備作出充分的盤點(diǎn)。