La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.

電視稅適于電視機及類似的接收設備。

Elle voudrait également obtenir des éclaircissements additionnels concernant les redevances.

她還想讓馬里代表團進一手續(xù)費的繳納情況。

En définitive, c'est le débiteur qui paie la redevance.

說到底，其實是債務人在承受收費的負擔。

En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.

因此，小組從索賠額中扣除了開采權使費。

Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.

然而，如果個人申請發(fā)布限制令則需要繳費。

L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.

買主也應提供必要的票據并交納必要的收費。

L'UNOPS per?oit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.

項目廳按季度收到客戶的現,因為賬單是按季度開出的。

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家協(xié)會要求有從加拿大互聯(lián)網服務商收取版稅的權利。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296?000 dollars en redevances.

政府從這些出口中獲得296 000多美元的特許權使費。

Un état Membre avait payé la redevance de la licence pour le compte de l'UNICEF.

一會員國為兒童基會支付了許可證費。

L'allocation se fait moyennant une redevance.

小塊土地配收取許可證費。

Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.

許可權人的權利包括收取許可使費的權利。

Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.

這種權益費將付給一個由條約創(chuàng)設的共同基。

Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.

轉讓通常需要繳納象征性的收費。

Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?

如是，門檻有多高，費將是多少？

Les redevances sont un élément important de la gestion des pêches en Namibie.

收費是納米比亞漁業(yè)管理的一個重要組成部。

Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55?448 dollars.

政府向這些裝運的鉆石收取了55 448美元的權益費。

Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.

該法令規(guī)定對游漁場的使征收一種費，稱為“捕獲費”。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32?%.

這些業(yè)務的版稅總收入增加32％。

La redevance était déterminée une fois pour toutes et n'était pas remboursable.

上架費的確定是一次性的，而且不退款。