Le requérant a demandé une indemnisation pour mise en jeu abusive de la garantie.
索賠人要求賠償誤收擔(dān)保金所涉損失。
Le requérant a demandé une indemnisation pour mise en jeu abusive de la garantie.
索賠人要求賠償誤收擔(dān)保金所涉損失。
L'OIM a également établi que le déplacement de ces personnes était abusif et forcé.
移徙組織也確定,他們的遷離是不恰當(dāng)和被迫的。
Les accords d'exclusivité sont potentiellement abusifs.
排他性交易安排有可能存在濫用行為。
Peuvent également être rejetées les demandes abusives, excessives ou malveillantes.
此外,污、過分或無禮糾纏的要求也會(huì)被拒絕。
Il faut absolument éviter le sensationnalisme et les conclusions abusives.
避免聳人聽聞的、夸大的結(jié)論是至關(guān)重要的。
Pourtant les Nations Unies demeurent impuissantes devant ces pratiques abusives.
但是,面對(duì)這些暴虐行徑,聯(lián)合國仍然視而不見。
Cette procédure rendrait plus difficile l'institution d'actions abusives.
這種做法有助于阻止惡意訴訟。
Des prétextes multiples sont invoqués pour justifier le secret abusif.
為保密過度辯護(hù)的多種理由。
L'utilisation abusive de mesures antidumping préoccupait la délégation chinoise.
中國代表團(tuán)對(duì)于濫用傾銷措施感到關(guān)切。
Il s'y ajoute le caractère abusif du système de détention.
這種不平衡還體現(xiàn)在濫用拘押系統(tǒng)的濫權(quán)。
La mobilité peut également permettre d'échapper à des situations abusives.
行動(dòng)自由對(duì)躲避虐待狀況也是至關(guān)重要。
De?nombreux cas d'exploitation abusive concernent des transactions liées.
許多不當(dāng)使用的案件涉及到搭售。
Indépendantes, les femmes parviennent souvent à échapper à?des traitements abusifs.
如果婦女擁有獨(dú)立謀生手段,她們往往就能夠擺脫遭受虐待的境地。
Le seul rempart contre une exploitation abusive est la vigilance du magistrat taxateur.
防止濫用行為的唯一保護(hù)屏障,是稅務(wù)官的警覺。
L'absence de papiers, toutefois, ne rend pas en soi une demande abusive.
然而,沒有身份證件本身并不構(gòu)成濫用請(qǐng)求庇護(hù)程序的行為。
Nous considérons tout emploi d'armes de destruction massive comme un emploi abusif.
我們認(rèn)為大規(guī)模毀滅性武器的任何使用都是不正當(dāng)?shù)氖褂谩?/p>
La protection des locataires contre des expulsions abusives est garantit par la loi.
法律保護(hù)租房者不被任意驅(qū)逐。
Dans le chapitre III sont examinées la position dominante et les pratiques abusives.
第三章研究了支配地位和濫用行為。
La Présidente a proposé d'ajouter l'adjectif ?abusive? à l'alinéa?e.
關(guān)于(e)項(xiàng),主席建議增加“無關(guān)緊要”一詞。
Elle garantit le droit des salariés d'être indemnisés en cas de licenciement abusif.
這項(xiàng)法律賦予了雇員在遭到不公平辭退時(shí)獲得賠償?shù)臋?quán)利。
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