Des dommages-intérêts pécuniaires et non pécuniaires avaient été demandés.
她要求作出金錢和非金錢損害償。
Des dommages-intérêts pécuniaires et non pécuniaires avaient été demandés.
她要求作出金錢和非金錢損害償。
Pour eux, les ressources naturelles constituent des sources de revenus non pécuniaires.
自然資源也為窮人非現(xiàn)金收入來源做出貢獻(xiàn)。
Il?ne?resterait à l'article?45 que les éléments non pécuniaires et "expressifs" du règlement des?différends.
那么第45條就只限于解決爭端非貨幣和表示性成份了。
Aucune sanction pécuniaire n'est prévue en cas de refus.
對于拒絕這樣做情況無罰款規(guī)定。
La prévalence de la pauvreté pécuniaire est très élevée en Tanzanie.
收入貧困者比例尼亞非常高。
Les autres réclamations de cette catégorie portent sur des pertes pécuniaires.
該類別中其他索涉及現(xiàn)金損失。
Les contributions financières et non pécuniaires devraient avoir le même poids.
對經(jīng)濟(jì)貢獻(xiàn)和非經(jīng)濟(jì)貢獻(xiàn)應(yīng)同等看重。
D'autres réclamations de cette catégorie font état de pertes pécuniaires.
本類其他索涉及現(xiàn)金損失。
L'employeur qui transgresserait cette règle s'expose à des sanctions pécuniaires.
違反這一規(guī)定任何雇主均要受到罰款。
Le ??préjudice irréparable?? s'entend du dommage insusceptible de réparation pécuniaire.
“無法彌補(bǔ)損害或傷害”被解釋為經(jīng)濟(jì)損失償可能無法充分補(bǔ)救損害。
Quel type de sanctions (pénales, non pénales ou pécuniaires) prévoit la législation de votre pays?
貴國立法中規(guī)定了什么樣制裁(刑事、非刑事或罰款)?
Toute infraction à cette disposition emporte une peine pécuniaire maximale de cinq millions de won.
任何違反這一條款行為可被處以500萬韓圓以下罰款。
Pendant les congés en question, la femme a droit à une indemnité pécuniaire de maternité.
上述產(chǎn)假期間,婦女有權(quán)得到以現(xiàn)金支付產(chǎn)婦補(bǔ)貼。
L'humiliation subie est ce qui motive la demande de dommages-intérêts pour préjudice non pécuniaire.
凌辱是促使要求對非金錢損失給予償動(dòng)因。
Les prestations pécuniaires correspondent aux cas d'incapacité temporaire, d'invalidité et?de décès.
發(fā)生臨時(shí)喪失工作能力、殘疾或死亡情況下,提供經(jīng)濟(jì)福利。
Le même acte, si son auteur est une personne morale, est passible d'une sanction pécuniaire.
(2) 同樣行為如果是由法人所犯則處以罰款。
Lorsqu'elles sont commises par une personne morale, les infractions susmentionnées sont passibles d'une sanction pécuniaire.
(2) 如果法人實(shí)施了上述相同行為,可處以罰款。
??Le génome humain en son état naturel ne peut donner lieu à des gains pécuniaires.??
“自然狀態(tài)人類基因組不應(yīng)產(chǎn)生經(jīng)濟(jì)效益?!?/p>
S'il était possible d'envisager cette question sous un angle purement pécuniaire, cette politique appara?trait comme économiquement rationnelle.
如果能夠僅僅從經(jīng)濟(jì)角度來看待這一問題,則該政策將會(huì)被認(rèn)為是符合成本效益。
6 L'auteur demande à être indemnisé des dommages pécuniaires subis en raison de son imposition discriminatoire.
6 提交人要求償因歧視性征稅,所蒙受錢款損害。
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