Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同時,欺詐要有事實根和動機因素。
Par ailleurs, le dol nécessite un élément matériel et un élément intentionnel.
同時,欺詐要有事實根和動機因素。
Nous ne savons pas si cette omission est intentionnelle.
不清楚這種忽略是否有為之。
Nous espérons que cette anomalie non intentionnelle sera rectifiée.
我們希望這個無的反?,F(xiàn)象得到糾正。
Les rejets anthropiques peuvent se répartir en rejets intentionnels et non intentionnels.
人為來源可劃分為有和無來源。
Les rejets anthropiques non intentionnels peuvent provenir de sources ponctuelles ou diffuses.
無人為來源可分為點源和擴散源。
Des PCB sont également formés de fa?on non intentionnelle dans certains processus thermiques et chimiques.
在一些熱工藝和化學(xué)工藝中也無地形成多氯聯(lián)苯。
Les PCB résultant d'une production non intentionnelle ne sont pas couverts par les présentes directives.
無生產(chǎn)的多氯聯(lián)苯不屬于這些技術(shù)準(zhǔn)則的范圍。
Dans le cas d'une infraction non intentionnelle, l'amende ne peut pas dépasser 500?dollars.
對于疏忽違反,民事處罰不得超500。
Physiquement, les systèmes spatiaux sont vulnérables face aux perturbations intentionnelles.
實體上,空間系統(tǒng)相當(dāng)容易受到擾亂的損害。
Toutefois, si la violation est intentionnelle, la situation est moins claire.
但如果是行為,是否屬于商業(yè)欺詐則不甚清楚。
Les lois pénales générales en vigueur permettent déjà de sanctionner la transmission intentionnelle.
盡管這種案件確有發(fā)生,但已經(jīng)有懲處這種有害行為的刑法。
Les systèmes spatiaux sont cependant matériellement vulnérables face aux perturbations intentionnelles, voire accidentelles.
但是,空間系統(tǒng)從物體上講都很容易遭受蓄的或者甚至是外的破壞。
Tout comme le recrutement d'enfants soldats, ces crimes sont des actes intentionnels.
與招募兒童兵一樣,這些罪行是蓄的行徑。
Dans la première hypothèse l'élément intentionnel devrait être reflété dans le texte.
如果取前一種情況,則必須在案文中體現(xiàn)“”這個要素。
Aucun effort intentionnel n'est fait pour fixer des priorités aux activités du Conseil.
沒有為安理會的工作安排優(yōu)先秩序作出有識的努力。
On entend par réorbitation la modification intentionnelle de l'orbite d'un système spatial.
變軌是指改變空間系統(tǒng)的軌道。
Il a observé que la non exécution devait constituer une contravention essentielle et intentionnelle.
法院稱,不履約應(yīng)當(dāng)構(gòu)成根本違反合同,因為這必然是行為。
Aucune autre utilisation intentionnelle à une plus grande échelle n'a été recensée.
此外,尚未查明上述實驗室范圍的其他五氯苯有使用情況。
Certaines techniques d'élimination peuvent également conduire à la formation et au rejet non intentionnel de POP.
而且某些處置技術(shù)亦可導(dǎo)致持久性有機污染物的形成和無排放。
Peu importe que l'objectif apparent de cette élimination physique intentionnelle soit la sécurité de la région.
毀滅生命這一公開目標(biāo)是否涉及區(qū)域安全并不重要。
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