En effet, ditle consul, toutes les présomptions sont contre cet homme. Et qu'allez-vous faire ?
“不錯,從這些事實能作的一切都說明了這個人靠不住。不過,您打算怎樣辦呢?”
En effet, ditle consul, toutes les présomptions sont contre cet homme. Et qu'allez-vous faire ?
“不錯,從這些事實能作的一切都說明了這個人靠不住。不過,您打算怎樣辦呢?”
Généralement, on ne peut énoncer qu'une présomption.
作為一般性原則,人們只能指一個。
Ils reflètent une présomption de continuité des relations conventionnelles.
它們反映了條約關(guān)系連續(xù)性的定。
Le TPIY aurait-il oublié la présomption d'innocence?
難道前南問題國際法庭不記得無罪定嗎?
Cette révision aurait pour effet d'inverser la présomption.
這將具有翻該項定的效。
Le paragraphe 3 énonce une règle stricte et non une simple présomption.
款包含一條確定的規(guī)則,而不僅僅是一個定。
Certaines législations de l'insolvabilité admettent aussi des présomptions concernant le vote.
有些破產(chǎn)法還對表決使用了一些定辦法。
La Cour ne voit aucune raison d'écarter cette présomption en l'espèce.
有鑒于此,本法院認為,本案件中沒有任何理由倒這一假定。
Si celle-ci ne peut être décelée, il est nécessaire d'établir une présomption.
如不能了解締約國的意向,就需定其意向。
Les lois qui régissent nos états se fondent sur la présomption d'innocence.
指導我們各國的法律是以無罪定原則為基礎。
Même pour ces produits, il n'y a pas de présomption de refus.
即使對這些物品來說,也不一定一律拒絕批準。
Une personne accusée d'activités terroristes doit bénéficier de la présomption d'innocence.
對恐怖主義活動被告人應實行無罪定原則。
Une personne accusée d'activités terroristes doit bénéficier de la présomption d'innocence.
恐怖主義活動被告人,按無罪定審理。
Il fallait pour le moins établir une nette présomption en faveur de leur interdiction.
至多也不過 確認有利于禁止的明確假定。
Il?n'y a donc pas de présomption sérieuse de violation du droit invoqué.
因此,不存在明顯的侵犯所主張的權(quán)利的情況。
Recourir à la détention avant jugement à titre de sanction viole la présomption d'innocence.
將審判前拘禁作為一種懲處手段來使用是違反假設無罪原則的。
L'utilisation de ce mot, selon les standards de la CNUDCI, indique une présomption réfragable.
我們認為貿(mào)易法委員會對定一詞的標準用法是指可以駁回的定。
Le problème connexe de présomption de validité des réserves suscite un certain nombre d'interrogations.
密切相關(guān)的定保留有效的問題引了一些疑問。
Il?fallait pour le moins établir une nette présomption en faveur de leur interdiction.
至多也不過確認有利于禁止的明確假定。
Le Conseil de l'Europe a appliqué la même présomption à l'égard du Monténégro.
歐洲委員會對黑山采用了相同定。
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