Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.
條約還應(yīng)當(dāng)涉及原先存在的裂變材料庫存的處置狀況。
Il devra aussi régler la question du statut des stocks de matières fissiles préexistants.
條約還應(yīng)當(dāng)涉及原先存在的裂變材料庫存的處置狀況。
Cela ne signifie pas que la relation juridique préexistante établie par l'obligation primaire dispara?t.
但這并不意味著先由初級(jí)務(wù)確立的法律關(guān)系已經(jīng)消失。
En outre, une demande d'indemnisation ne doit pas être motivée par un problème médical préexistant.
此外,傷殘不得是原有的情況所造成的。
L'Accord sur les ADPIC, pour l'essentiel, fait la synthèse en les renfor?ant d'accords internationaux préexistants.
涉貿(mào)知識(shí)產(chǎn)權(quán)在很大程度上鞏固和加強(qiáng)了原有的國際知識(shí)產(chǎn)權(quán)協(xié)定。
Les effets juridiques découlaient toujours de règles ou principes préexistants.
法律效力總是來自于已存在的規(guī)則或原則。
Cette légitimité peut découler de frontières préexistantes internationales ou internes.
這種合法性可來自原先是國際邊界的邊界或原先是內(nèi)部邊界的邊界。
Mais elle ne se limite pas à codifier le droit préexistant.
但是,它并不是以存在的法律。
Exceptionnellement, la partie ayant un droit préexistant sur les biens meubles corporels aurait priorité.
在特殊情況下,擁有貨物上原已存在的權(quán)利的當(dāng)事方擁有優(yōu)先權(quán)。
Les effets induits par le changement climatique augmentent les risques et exacerbent les vulnérabilités préexistantes.
氣候變化有關(guān)的影響加劇了現(xiàn)有的風(fēng)險(xiǎn)和脆弱性。
Dans une affaire, il est recommandé d'indemniser un requérant qui présentait une pathologie préexistante.
在有一件索賠中,小組建議向一名原先就患有疾病的索賠人提供賠償。
Les inégalités préexistantes entre pays comme au sein de chacun d'eux se sont d'ailleurs accentuées.
事實(shí)上,各國之間及之內(nèi)現(xiàn)有的不平等現(xiàn)象加深了。
La recherche appliquée, de même que l'amélioration culturale, est un processus cumulatif basé sur du matériel végétal préexistant.
應(yīng)用研究和作物改良,是在原先已有的植物材料的基礎(chǔ)上不斷累積的過程。
Par restes explosifs des guerres existants, les restes explosifs des guerres préexistant?à l'entrée en vigueur du présent instrument.
“現(xiàn)有的戰(zhàn)爭遺留爆炸物”是指在本文書生效之已經(jīng)存在的戰(zhàn)爭遺留爆炸物。
étant donné la crise financière actuelle, il était encore plus difficile de surmonter cette crise préexistante.
金融危機(jī)使得這一原來就存在的危機(jī)解決起來更具挑戰(zhàn)性。
C'est ainsi qu'une situation préexistante de marginalisation et de discrimination a entravé la distribution des secours.
例如原有的社會(huì)邊緣化和歧視形式影響到援助的分配。
Les séparatistes et les dirigeants de la Fédération de Russie ont volontairement fait fi des engagements préexistants.
分離主份子和俄羅斯聯(lián)邦領(lǐng)導(dǎo)人刻意無視這些先存在的承諾。
En d'autres termes, il y avait un cadre préexistant dans lequel s'inscrivaient les?relations entre les deux états.
換句話說,這兩個(gè)國家之間有一種關(guān)系框架。
L'inconvénient est qu'elles priment en règle générale les s?retés préexistantes, même si elles doivent être inscrites pour être opposables.
缺點(diǎn)是,這些權(quán)利即使必須登記才能具有對(duì)抗第三方的效力,但通常仍優(yōu)先于先存在的擔(dān)保權(quán)。
Cette approche nous permet d'utiliser et même de renforcer les mécanismes de prise de décisions intergouvernementaux ou inter agences préexistants.
這種做法將使我們得以利用甚至加強(qiáng)現(xiàn)有的政府間或機(jī)構(gòu)間決策機(jī)制。
Les blessures et invalidités dues à une négligence grave ou à un problème médical préexistant n'ouvrent pas droit à indemnisation.
如受傷/殘疾是由于特遣隊(duì)/警察部隊(duì)成員的重大過失所致,或由于先存在的健康狀況所致,則不予賠償。
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