Des violations précises du droit à l'alimentation ont été alléguées.
指提出了侵犯食物權(quán)的具體行為。
Des violations précises du droit à l'alimentation ont été alléguées.
指提出了侵犯食物權(quán)的具體行為。
En l'espèce, le requérant n'a allégué aucune circonstance exceptionnelle.
在本索賠中,索賠人沒有提出任何例外情況。
La cruauté et la brutalité des actes de torture allégués sont indescriptibles.
所稱這些酷刑的殘忍和粗暴令人無以形容。
Ce principe s'applique quelle que soit la catégorie d'entreprise commune alléguée.
該原則不管指稱的共同團伙類別,都適用。
Elle n'a pas soumis non plus la preuve du paiement des frais allégués.
該公司也未就所稱開支提交付費證明。
Pendant la procédure, il avait été allégué que la CVIM était applicable à l'affaire.
在訴訟中原告稱《銷售公約》適用于本案。
Engineering Projects n'a fourni aucun élément de preuve concernant les taxes de départ alléguées.
Engineering Projects未提供所稱出境稅的證據(jù)。
Le désaccord avec le jugement n'est pas un motif suffisant pour alléguer une violation.
不同意裁決不能作為聲稱發(fā)生了違反情況的充分的理由。
Les?pertes industrielles ou commerciales alléguées se situent dans la fourchette US$?17?435?-?US$?34?millions.
所稱商業(yè)損失從17,435美元至3,400萬美元不等。
La requête du Liechtenstein allègue les faits suivants.
列支敦士登在請求書中敘述了以下事實。
Deuxièmement, il n'existe aucune trace des événements allégués.
第二,有關(guān)記錄沒有證實這些主張。
Cela montre sa crainte à cause du danger allégué.
這表明他對訴稱危險的恐懼。
Deuxièmement, l'Iraq conteste certains faits allégués dans la réclamation.
第二,伊拉克不同意索賠中某些與事實有關(guān)的說法。
3 L'auteur allègue plusieurs violations de l'article 14.
3 提交人聲稱,第十四條遭到了幾次違反。
Les pertes alléguées sont récapitulées au tableau?4 ci-dessous.
所稱損失的概要見以下表4所示。
Cela?montre sa crainte à cause du danger allégué.
這表明他對訴稱危險的恐懼。
L'auteur allègue qu'aucune voie de recours n'est disponible.
提交人指稱,他無法利用任何上訴程序。
Elle n'a communiqué aucune autre information sur les pertes alléguées.
Shah未提供據(jù)稱損失的任何進一步的情況。
Indépendamment du prétexte allégué, les actes d'Isra?l constituent une agression.
無論它提出借口,以色列的行動都侵略行動。
De plus, il allègue être victime de discrimination par le système judiciaire.
此外,他還聲稱,他司法系統(tǒng)實行歧視的受害人。
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