Cette disposition ne s'applique pas aux exportations et importations effectuées en consignation.

同時，他必須出示第44、45或第46及50節(jié)所規(guī)定的許可證，或者歐洲武器執(zhí)照。

La Division du secteur privé fonctionne selon le système de la consignation.

私營部門司是以一種寄售系統(tǒng)運(yùn)作的。

Il est interdit d'exporter ces marchandises à crédit, en consignation ou dans le cadre des échanges frontaliers.

不能信貸或托運(yùn)方式出口這些品，且這項限制也適用于國內(nèi)貿(mào)易。

Arrangement parfois appelé dép?t ou consignation.

此種安排可稱為托或寄托。

Cela inclut les engagements industriels volontaires, les programmes d'éco-étiquetage, les instruments économiques et les systèmes de consignation.

這些措施包括行業(yè)的自愿承諾、環(huán)保標(biāo)簽計劃、經(jīng)濟(jì)手段和押金退款制度。

Toutefois, lorsque l'acheteur agit essentiellement en tant qu'agent, la vente est considérée comme une vente en consignation.

然，買方實質(zhì)上是作為代理人時，此種銷售即作為寄售處理。

Si le tiers refuse le dép?t, la somme est déposée, sans nouvelle décision, à la caisse des dép?ts et consignations.

如第三方當(dāng)事人拒絕接受該存款，則該筆錢不待另行裁定，應(yīng)存放于法國儲蓄信托銀行。

Le système de vente en consignation fait que l'UNICEF prend à sa charge tous les frais d'approvisionnement des comités nationaux.

由于實行了裁減程序，兒童基金會承擔(dān)了向國家員會供應(yīng)賀卡的所有費(fèi)用。

Il vendait également des marchandises en consignation au titre d'un contrat sur cinq ans, par l'intermédiaire d'un agent commercial au Kowe?t.

這個索賠人還根據(jù)一個為期5年的合同科威特的商業(yè)代理人從事寄售的銷售。

Les fournisseurs ne placent pas leurs produits en consignation dans les supermarchés comme ils peuvent le faire dans de nombreux autres secteurs.

供應(yīng)商不象許多其他行業(yè)中那樣將產(chǎn)品放置超市中寄售。

Le Comité estime que le requérant n'a pas prouvé de manière satisfaisante qu'il a subi une perte concernant les marchandises en consignation.

小組認(rèn)定，索賠人沒有令人滿意地證明收到了與寄售有關(guān)的損失。

Les pays de consignation sont considérés comme partenaires additionnels par 46,3?% des pays pour les importations et par 19,8?% seulement pour les exportations.

46.3％的國家采用起運(yùn)國作為進(jìn)口的一個補(bǔ)充伙伴歸屬，但只有19.8％的國家將其作為出口的補(bǔ)充伙伴歸屬。

L'écologisation de la fourniture de divers types de vivaces en pépinière, paysage en pot, herbe, fleurs, etc.Depuis la production, le marketing, agent de consignation.

常年供應(yīng)各類綠化苗木、盆景、草皮、花卉等。

Les auteurs considèrent qu'Auguste Sankara aurait d? être dispensé, en tant que mineur, du dép?t de consignation en vertu de la législation en vigueur.

3 提交人認(rèn)為，Auguste Sankara作為未成年人根據(jù)現(xiàn)行立法應(yīng)免交押金。

Le Comité considère que le requérant n'a pas prouvé de fa?on satisfaisante qu'il avait subi une perte en rapport avec les marchandises en consignation.

小組認(rèn)為，索賠人沒有令人滿意地證明蒙受了與寄售庫存品有關(guān)的損失。

Ainsi, le montant de la consignation, en première instance, est laissé à la discrétion du juge qui le fixe en fonction des circonstances de l'espèce.

因此，初審法庭法官有酌處權(quán)根據(jù)案情確定保證金數(shù)額。

Wafangdian principale de l'entreprise, Luoyang, Harbin, l'un des principaux fabricants, tels que la haute qualité des roulements, gamme de modèles, trois sacs de qualité, agent de consignation.

本公司主營瓦房店，洛陽，哈爾濱，人本等各大廠家名優(yōu)軸承，型號齊全，質(zhì)量三包，代辦托運(yùn)。

Nous tenons pourtant à indiquer, pour consignation dans le rapport, que pareil vote ne préjuge pas de notre position quant au fond des sujets visés dans ces paragraphes.

不，我們要鄭重聲明，這一表決并不預(yù)先表明我們對上述段落中提到的問題的實質(zhì)內(nèi)容持支持立場。

Il n'est donc pas prouvé qu'il y avait eu obligation à l'égard de Dianoor dans le cadre de l'accord de consignation ni que cette obligation a été réglée.

因此，沒有證據(jù)證明寄售協(xié)議下對Dianoor的負(fù)債責(zé)任確實發(fā)生和了結(jié)。

Dans ces deux pays, il a participé à la consignation systématique des initiatives de prévention de la violence et à l'évaluation de deux programmes de prévention de la violence.

這兩個國家，方案為系統(tǒng)記錄預(yù)防暴力的方案規(guī)劃和兩個預(yù)防暴力方案的評估作出了貢獻(xiàn)。